L’initiative Science Based Targets (SBTi) a publié un projet de révision de sa norme Net-Zero pour les entreprises (version 2.0), actuellement en consultation publique. Cette mise à jour vise à répondre aux défis liés à la décarbonation des entreprises, notamment en ce qui concerne les émissions de Scope 3, l’élimination du carbone et le financement climatique. L’objectif est de fournir aux entreprises des lignes directrices plus claires pour définir et mettre en œuvre des objectifs de neutralité carbone alignés avec les dernières avancées scientifiques en matière de climat.
Cette nouvelle version s’appuie sur la Corporate Net-Zero Standard (version 1.2), en affinant les méthodologies et en introduisant de nouveaux mécanismes pour valider les actions climatiques des entreprises. Ces mises à jour tiennent compte des retours des parties prenantes, de l’évolution des réglementations et des progrès scientifiques en matière de trajectoires de décarbonation.
Objectifs de la révision
Renforcer la responsabilité et la transparence dans les engagements de neutralité carbone des entreprises.
Répondre aux défis pratiques liés à la mesure et à la réduction des émissions de Scope 3.
Améliorer l’intégration des solutions d’élimination du carbone dans les stratégies climatiques des entreprises.
Encourager les contributions financières au-delà de la chaîne de valeur (Beyond Value Chain Mitigation – BVCM).
Offrir une flexibilité sectorielle pour les entreprises des économies émergentes.
I. Principales révisions du nouveau standard
Prise en compte des émissions du scope 3
Les défis liés à la comptabilisation du scope 3
Les émissions de Scope 3 – celles générées tout au long de la chaîne de valeur d’une entreprise, y compris par ses fournisseurs et clients – sont souvent les plus difficiles à mesurer et à réduire. De nombreuses entreprises ont rencontré des obstacles pour fixer des objectifs de réduction efficaces du Scope 3 en raison :
d’un manque de données fiables,
d’une implication insuffisante des fournisseurs,
et de différences méthodologiques dans la déclaration des émissions.
Solution proposée dans la CNZS v2.0
Pour répondre à ces défis, le projet de norme propose une approche plus flexible et pragmatique pour définir les objectifs de Scope 3 :
Priorisation des sources d’émissions les plus significatives, au lieu d’imposer un seuil fixe sur l’ensemble des catégories d’émissions.
Mise en avant des politiques d’approvisionnement et de l’engagement des fournisseurs pour accélérer la réduction des émissions dans la chaîne de valeur.
Introduction de nouveaux indicateurs d’impact, comme la part des achats effectués auprès de fournisseurs alignés sur la neutralité carbone.
Ces évolutions visent à renforcer la responsabilité des entreprises tout en prenant en compte les complexités du Scope 3.
Accent mis sur la réduction des émissions et l’élimination du carbone
Priorité donnée à la réduction des émissions directes
La norme révisée insiste sur le fait que les entreprises doivent prioriser la réduction directe des émissions au sein de leurs opérations et chaînes d’approvisionnement. Le SBTi rappelle que les objectifs Net-Zero doivent être principalement atteints par des réductions absolues, plutôt que par des mécanismes de compensation carbone sur les marchés.
Nouvelles dispositions sur les émissions résiduelles
Une mise à jour majeure de la norme CNZS v2.0 concerne la gestion des émissions résiduelles, c’est-à-dire celles qui ne peuvent pas être entièrement éliminées par des efforts de réduction.
La nouvelle norme impose que :
Toutes les émissions résiduelles soient neutralisées d’ici l’année cible Net-Zero.
Les émissions résiduelles de Scope 3 doivent aussi être neutralisées, impliquant une coopération accrue avec les fournisseurs et partenaires.
Les entreprises augmentent progressivement l’utilisation des solutions d’élimination du carbone, au lieu d’attendre la date cible Net-Zero pour compenser.
Trois approches sont proposées pour la neutralisation des émissions résiduelles :
Objectifs explicites de suppression du carbone – augmentation progressive des absorptions de CO₂ pour correspondre aux émissions résiduelles.
Objectifs flexibles de suppression – possibilité de choisir entre des réductions d’émissions supplémentaires ou des absorptions.
Transition progressive – utilisation initiale d’absorptions à court terme, évoluant vers des solutions permanentes.
De plus, ces suppressions doivent répondre à des critères de haute intégrité, incluant :
Durabilité à long terme (ex. stockage géologique, reboisement, restauration de zones humides).
Vérification par des tiers et alignement avec le GHG Protocol.
Transparence totale sur les volumes et types de crédits utilisés.
Facilitation de la définition des objectifs pour les économies émergentes
Ajustements sectoriels
Pour garantir que les entreprises dans les marchés émergents puissent fixer et atteindre des objectifs conformes aux trajectoires scientifiques, la norme CNZS v2.0 introduit une approche différenciée selon des critères géographiques et économiques.
Elle :
Reconnaît que les entreprises des pays à faible revenu peuvent nécessiter des délais de transition plus longs.
Autorise une flexibilité dans la définition des objectifs, selon les défis propres à chaque secteur.
Encourage le partage de connaissances et le renforcement des capacités pour favoriser une croissance durable.
Encourager l'ambition grâce à la validation des progrès
Nouveau cadre d'évaluation des objectifs
Une autre mise à jour importante est l’introduction d’un modèle de validation des progrès, garantissant que les entreprises ne se contentent pas de fixer des objectifs ambitieux, mais démontrent également des avancées concrètes.
Ce modèle comprend :
Validation initiale : vérification anticipée des ambitions Net-Zero.
Évaluation des progrès : rapport sur les réductions d’émissions à la fin de chaque cycle cible.
Renouvellement des objectifs : obligation d’ajuster les cibles en fonction des performances passées.
II. Impacts sur les investissements dans les solutions de compensation carbone basées sur la nature
Augmentation de la demande pour des crédits carbone de haute intégrité
Avec des exigences plus strictes pour la neutralisation des émissions résiduelles, les entreprises devront investir dans des projets de séquestration du carbone de haute qualité et durables. Désormais, seuls les projets d'absorption seront pris en compte dans la réalisation des objectifs Net-Zero (les projets d'évitement en seront exclus).
Les solutions suivantes verront un intérêt croissant des entreprises et des financements accrus :
Projets d’afforestation, reforestation et régénération (ARR).
Restauration de mangroves et conservation des zones humides.
Projets de biochar (conversion de déchets agricoles en stockage de carbone durable).
Renforcement de la qualité des crédits carbone
La CNZS v2.0 élève les standards d’éligibilité des crédits carbone, exigeant :
Des critères de permanence renforcés (stockage à long terme du CO₂).
Une vérification d’additionnalité stricte.
Des protocoles MRV (Suivi, Reporting et Vérification) plus rigoureux.
Ces exigences plus strictes signifient que les solutions fondées sur la nature, telles que la restauration des mangroves et le reboisement, joueront un rôle essentiel dans les efforts de décarbonation des entreprises. Chez Apolownia, notre expertise dans les projets de restauration à grande échelle et à haute intégrité, en particulier dans les écosystèmes de mangroves et de zones humides, nous positionne comme un partenaire clé pour les entreprises souhaitant s’aligner sur les dernières normes du SBTi tout en générant des bénéfices durables pour le climat et la biodiversité.
La Corporate Net-Zero Standard Version 2.0 marque une avancée majeure en matière de responsabilité climatique des entreprises. En introduisant des directives plus strictes pour l’élimination du carbone, une meilleure intégration de la réduction des émissions de Scope 3, et un cadre de validation des progrès plus rigoureux, cette nouvelle norme garantit que les engagements Net-Zero se traduisent par des actions concrètes et mesurables.
La neutralité carbone n’est pas seulement un objectif—c’est un processus continu de responsabilité, d’innovation et de transformation systémique.
La consultation publique se déroulera du mardi 18 mars au dimanche 1er juin. Nous vous tiendrons informés des prochaines évolutions.
Tableau récapitulatif des principaux enseignements de la CNZS v2.0
Thème | CNZS Version 1.2 | CNZS Version 2.0 (Projet de consultation) |
Général | ||
Portée | Principalement axée sur la définition des objectifs. | Portée élargie englobant l’évaluation de la performance de l’année de référence, la définition des objectifs, la mise en œuvre, l’évaluation des progrès et la communication des résultats. |
Modèle de validation | Évaluation de l’ambition des objectifs en amont (ex-ante), mais pas d’évaluation standardisée des progrès réalisés (ex-post). | Modèle couvrant tout le cycle, avec une évaluation de l’ambition des objectifs (ex-ante), une évaluation des progrès réalisés (ex-post), et un processus de renouvellement des objectifs. |
Différenciation des exigences | Pas de différenciation des exigences au sein des critères du SBTi ; processus de validation distinct pour les PME. | Exigences différenciées selon la taille et la localisation géographique des entreprises. |
1. Engagement Net-Zero | ||
Modèle d’engagement | Engagement pris auprès du SBTi. | Engagement public aligné avec les recommandations du UN High-Level Expert Group (HLEG). |
Plan de transition | Non applicable. | Recommandation/exigence de divulguer un plan de transition. |
2. Évaluation de la performance de l’année de référence | ||
Assurance des données | Non applicable. | Obligation pour les entreprises de Catégorie A d’obtenir une assurance tierce (limitée) sur leur inventaire d’émissions de GES de l’année de référence. |
3. Définition des objectifs | ||
Références utilisées | Réduction des émissions basée sur les trajectoires du 5ᵉ rapport du GIEC (AR5). | Réduction des émissions basée sur les trajectoires du 6ᵉ rapport du GIEC (AR6). |
Objectifs de court terme | Objectifs requis pour toutes les catégories d’émissions (Scopes 1, 2 et 3) ; les PME ne sont pas tenues d’inclure le Scope 3. | Objectifs de court terme requis pour toutes les catégories d’émissions (Catégorie A) et uniquement pour les Scopes 1 et 2 (Catégorie B).). |
Objectifs de long terme | Objectifs requis pour toutes les catégories d’émissions. | Objectifs requis pour toutes les catégories d’émissions. |
Agrégation des objectifs par scope | Possibilité de combiner les objectifs des Scopes 1, 2 et 3. | Obligation de définir des objectifs distincts pour chaque scope. |
Définition de l’ambition | Ambition déterminée principalement par des références externes (trajectoires et méthodologies). | Approche plus nuancée combinant références externes et évaluation de la performance actuelle. |
Scope 1 | Méthodes disponibles : Approche sectorielle (SDA) et Approche de réduction absolue (ACA) sans mécanisme de conservation du budget carbone. | Méthodes disponibles : SDA et ACA révisée (en consultation), introduisant un mécanisme de conservation du budget carbone tout en récompensant les entreprises ayant pris des mesures précoces. |
Scope 2 | Obligation de fixer des objectifs basés sur les émissions locales ou sur le marché, avec une option pour des objectifs liés aux énergies renouvelables. | Obligation de définir un objectif basé sur les émissions locales, ainsi qu’un second objectif basé sur le marché ou l’électricité décarbonée. |
Mesures d’atténuation acceptées pour le Scope 2 | Non définies. | Priorisation de l’approvisionnement direct en électricité décarbonée ou d’instruments de marché à haute intégrité, associés à une correspondance temporelle et spatiale ; si cela n’est pas possible, contribution à d’autres réseaux en tant que mesure provisoire. |
Scope 3 | Couverture minimale fixe : 67 % des émissions pour les objectifs de court terme, 90 % pour les objectifs de long terme. | Priorisation des sources d’émissions les plus significatives, plutôt qu’une couverture fixe en pourcentage. |
Priorité d’action | Définition des objectifs uniquement sur les réductions d’émissions. | Intégration d’indicateurs non liés aux émissions pour suivre les progrès. |
Mesures d’atténuation acceptées pour le Scope 3 | Non définies. | Clarification sur comment justifier les progrès selon différents modèles de chaîne de traçabilité (chain-of-custody). |
Émissions résiduelles | Obligation de neutraliser les émissions résiduelles à partir de l’année Net-Zero. | Trois approches proposées pour neutraliser les émissions résiduelles tout au long de la transition Net-Zero et après l’année cible. |
Critères de durabilité des suppressions de CO₂ | Peu de détails sur la durabilité requise des suppressions de carbone.. | Deux options proposées : principe de suppression équivalente en durée (like-for-like) ou transition progressive vers des suppressions plus durables. |
4. Prise en compte des émissions en cours | ||
Atténuation au-delà de la chaîne de valeur (BVCM) | Encouragement des entreprises à financer des projets hors de leur chaîne de valeur. | Incitation plus forte à travers la reconnaissance des entreprises qui investissent dans des projets externes pour compenser leurs émissions en cours. |
5. Évaluation et communication des progrès réalisés | ||
Justification des progrès | Manque de directives sur comment prouver les avancées réalisées. | Justification des progrès par des interventions traçables à la source des émissions ou via des solutions intermédiaires. |
Évaluation des progrès | Obligation de publier un rapport annuel sur les progrès réalisés, sans définition précise d’une méthodologie d’évaluation. | Obligation d’évaluer les progrès à la fin de chaque cycle d’objectifs selon des algorithmes prédéfinis. |
Renouvellement des objectifs | Obligation de réviser et, si nécessaire, de revalider les objectifs tous les cinq ans, mais pas d’obligation de fixer de nouveaux objectifs. | Obligation de définir de nouveaux objectifs à chaque fin de cycle. |
A PROPOS D'APOLOWNIA
Apolownia est une entreprise à mission engagée dans la lutte contre le changement climatique.
Nous soutenons les entreprises et les fonds désireux de s'engager dans des stratégies de décarbonation à long terme et impactantes - au sein et au-delà de leur chaîne de valeur - en concevant, en mettant en œuvre et en assurant le suivi de projets de contribution climatique basés sur la science et dont l'objectif est de restaurer les écosystèmes naturels.
À travers la technologie et des solutions innovantes, nous visons à façonner un monde résilient et respectueux de l'environnement, en encourageant la décarbonation de l'économie et en soutenant des initiatives sociales et environnementales.
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